Il y a une dizaine d’années, la municipalité de Vosne-Romanée, 417 habitants, a voulu installer des caméras de vidéosurveillance. Refus répétés de la préfecture. Motif :

Vous n’êtes pas aux Minguettes.

Mais depuis 2009, trois puis six caméras ont été installées et le maire Maurice Chevallier explique avoir nettement moins peiné pour obtenir les autorisations. C’est que les temps ont changé : désormais l’outil est développé dans le cadre d’une politique publique, avec des objectifs chiffrés régulièrement annoncés. Le dernier en date, c’est le triplement “en deux ans” du nombre de caméras sur la voie publique, voulu par Nicolas Sarkozy, annoncé en 2007 par Michèle Alliot-Marie, réitéré par Brice Hortefeux en 2009, et récemment relativisé par la Cour des Comptes, qui a dénombré… trois fois moins de caméras que le chiffre avancé par le ministère de l’Intérieur.

En attendant, mêmes les petites villes, voire les villages, s’équipent. Ce n’est plus l’apanage des grandes villes ou des communes fortunées de l’ouest parisien ou de la Côte d’Azur. Pas une semaine sans que la presse locale relaye l’installation d’un système ou des velléités dans ce sens.

15 caméras pour 1 100 habitants

La lutte contre la délinquance est l’argument principal mis en avant par les élus que nous avons contactés, pour expliquer leur investissement dans ces matériels. « Il y avait des cambriolages à droite à gauche, parfois inquiétants, une attaque au bélier. La population était favorable », avance René Bourgeois, adjoint à la sécurité de Saint-Arnoult, à côté de Deauville, 15 caméras courant 2012 pour 1 100 habitants, dont trois en intercommunalité.

« Nous avions des problèmes aux mêmes endroits, la police ne travaille pas la nuit, nous avons bien fait appel à la gendarmerie, mais ça ne résout pas tout », explique François Masson, adjoint au maire en charge des travaux à Daix (Côte d’Or), bientôt 8 caméras pour 1 430 habitants.

Interrogés sur les différents rapports très critique sur la vidéosurveillance, les élus ne semblent pas douter de l’intérêt de leur choix : « Vous savez, j’en ai lu beaucoup, celui-là ne me dit rien. Nous on fait du très sérieux », répond M. René Bourgeois. Le conseil municipal est allé s’enquérir avant des résultats chez sa voisine Cabourg, et il a été convaincu. Quand on lui parle du phénomène de déplacement de la délinquance (ce qu’on appelle l’”effet plumeau“), il s’exclame :

Ils vont se déplacer sur une autre commune, c’est évident, chacun son problème.

« J’ai suivi l’actualité sur le sujet, les avis sont partagés. Je ne pense pas que la vidéosurveillance règlera la totalité des problèmes, nuance François Masson mais c’est un outil dissuasif qui permettra d’en résoudre une partie. On espère qu’elle nous permettra de faire baisser les incivilités et que la police et la gendarmerie suivent des problèmes. Je regarde sur Dijon, Beaune, ils affichent des résultats pas négligeables. »

« C’est plus calme maintenant », annonce Maurice Chevallier. Quand on lui demande combien de cas ont été résolus, il répond : « on n’a pas les chiffres, je ne sais pas exactement. La gendarmerie est venue une ou deux fois depuis l’installation. On n’est pas au courant des suites, je ne sais même pas s’ils sont venus pour des cambriolages. »

20% du budget communal

L’aide apportée par le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) , a incité les élus à franchir le pas. En guise de prévention, le FIPD consacre en 2011 30 millions à la vidéosurveillance sur une enveloppe totale de 51 millions, soit 60%. Les projets reçoivent des subventions allant jusqu’à 50% HT.

En dépit de cet apport, les investissements sont conséquents et inconséquents. Une caméra revient en moyenne à 20 000 euros, selon une estimation du chercheur Tanguy Le Goff, voire quasiment le double, 36 600 euros, selon le rapport de la Cour des Comptes. Daix a ainsi consacré 100 000 euros HT, dont 40% de subventions, soit au total 60 000 euros à sa charge. Il faudra y rajouter l’entretien, estimé par Tanguy Le Goff à 10% par an en moyenne de l’investissement initial et ces frais ne sont pas subventionnés par le FIPD. Chaque année, elle dépense 12 000 euros pour réparer les dégradations. Le budget consacré aux associations est de 30 à 35 000 euros.

Vosne-Romanée a investi 16 000 euros HT subventionné à 15 % soit environ 13 600 euros au total. Le budget de la commune est de 536 000 euros, dont 3.000 vont aux associations. Saint-Arnoult dépensera de 50 000 à 100 000 euros HT, en fonction du résultat de l’appel d’offre, subventionné à 40%. Si le dossier avait été bouclé cette année, elle aurait été de 50%, regrette René Bourgeois, « l’État resserre les cordons ». La commune, aisée, a un budget annuel de 5, 757 millions, dont 7 605 euros va aux associations.

Le Thillay a encore plus cassé sa tirelire pour son équipement, en dépit des 30% de subventions. Cette petite ville de 4 000 habitants près de Roissy a dépensé 248 000 euros, soit près de 20% du budget communal, pour treize caméras en 2006. Cela fait cher la tranquillité des carpes, puisque les caméras filment entre autres… le lac, comme le maire Georges Delhalt l’expliquait dans le documentaire Camera City (vers 30′)

« – les caméras sur le lac, c’est pour la tranquillité, pour le confort, pour que ça reste un endroit calme, c’est pour prévoir, prévenir ce qui ne se produirait pas. (sic) [...]
- Mais ici, vous n’avez pas de délinquance ?
- L’été, si, un peu, pas forcément des gens qui habitent la commune, des gens qui viennent de l’extérieur aussi. C’est vrai que c’est joli, c’est plaisant et c’est calme.
-C’est quoi les problèmes ?
- C’est des tapages nocturnes, promenade du lac, les gens en sont presque venus aux mains. Avec les caméras, ils ne viennent plus. »

Ils ne viennent plus mais comme M. Delhalt le dit ensuite : « ce que je crains, c’est qu’ils aillent sur d’autres communes, là où ils n’ont peut-être pas les moyens de mettre des caméras. » L’élu assume son investissement :

C’est très cher, mais la sécurité, ça n’a pas de prix.

Et ça devrait continuer : « Tout système est perfectible, soupire M. Chanal, le chef de la police municipal, donc on veut l’améliorer, les caméras ont quelques années, ça évolue tellement vite. Mais je ne sais pas si cela sera budgété. » Six caméras ont récemment été rajoutées, pour un montant de 50 000 euros, une partie du  système a dû être changé au passage.

Réflexion

Interrogé sur ces exemples, Dominique Legrand, de l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) répond que la question du coût n’a pas de sens : « ll faut partir de la stratégie pour réfléchir ensuite sur l’organisation et enfin la technique. Il n’y a plus de notion de coût. Des caméras sur la voie publique pour des cambriolages, ça ne sert pas à grand chose. » Et de regretter que « les étapes de réflexion [soient] trop souvent sautées. »

Pour diminuer l’investissement, ou obtenir un équipement qu’elles ne pourraient pas s’offrir sinon, certaines villages s’équipent dans le cadre de l’intercommunalité. La Cavam, au nord de Paris, a été la première à s’y mettre, en 2006, sa voisine Val-et-Forêt a aussi fait ce choix. La tendance devrait s’accentuer puisque la Loppsi encourage la mutualisation.

Le système permet alors de bénéficier d’un Centre de sécurité urbaine (CSU) mutualisé, où des policiers surveillent tout ou partie de la journée ce qui se passe sur les écrans. Sinon, les villages en solo s’en passe, ce qui avait valu cette remarque de M. Georges Pons, maire de Baudinard-sur-Verdon (83), qui avec 12 caméras pour 155 habitants détient le record français du ratio caméras/nombre d’habitants le plus élevés :

C’est trop cher, on a deux employés de voirie, deux secrétaires et une femme de ménage. C’est la sécurité du pauvre, c’est dissuasif. Je sais que ce n’est pas le top mais en attendant les caméras fonctionnent 24 heures sur 24.

Une affirmation contestable puisque les dysfonctionnements touchent environ 5% du parc en moyenne, toujours selon Tanguy Le Goff. Dominique Legrand s’énerve franchement quand on évoque cette question des opérateurs : « c’est une faute grave du Conseil constitutionnel, vous pouvez le mettre en gras, qui a censuré l’article 18 de la Loppsi, sous le lobbying du PS. Il a estimé que le privé, pour des raisons de prérogative régalienne de la gendarmerie et de la police, n’avait pas à s’occuper de la surveillance de la voie publique. Le privé ne chercherait qu’à faire de l’argent. Le PS s’est tiré une balle dans le pied. » Pour lui, couplé à de la détection automatique d’anormalité, la dernière marotte technologique du secteur, cette solution aurait été pourtant bien utile.

Suréquipement

Si l’on s’en tient au matériel, dans tous les cas cités, les communes sont dans une situation de suréquipement. En effet, Jean-Louis Blanchou, ancien responsable de la mission pour le développement de la vidéoprotection, indiquait que « si on veut pouvoir suivre les individus sur un parcours dans une ville, si on veut savoir et voir ce que font les bandes, il faut en moyenne [...] 2 000 habitants par caméras en zone urbaine, 1 000 en zone rurale ». De là à s’imaginer que certaines sociétés profitent d’élus pas très bien renseignés et sincères – aucun de ceux interrogés n’en avaient fait une promesse de campagne -, il n’y a qu’un pas à franchir et c’est un professionnel du secteur qui le franchit, Patrice Ferrand, représentant de Mobotix en France, « leader mondial du marché des systèmes numériques de vidéo-surveillance réseau haute résolution » :

Il y a beaucoup d’opportunistes.

Finalement, le plus sage, c’est peut-être, comme cet élu de l’Ain, d’investir dans… de fausses caméras. 5 euros la pièce et effet dissuasif assuré tant que le pot aux roses n’est pas découvert, le retour sur investissement est maximal.

Au mois de juin dernier, la chaîne LCP diffusait un documentaire hagiographique tout à la gloire du patron du groupe SOS, sobrement intitulé Jean-Marc Borello : ni Dieu, ni maître, ni actionnaire. Notre enquête sur l’ensemble de cette entreprise, qui regroupe près de 200 entités, montre cependant une autre facette, moins nette. Le groupe y apparaît comme un as du marketing dans le secteur de la misère sociale, pêchant parfois par opacité. Jean-Marc Borello conteste vivement cette critique, comme il nous l’a exprimé lors d’une interview particulièrement animée et que nous diffuserons dans les prochaines heures.

À en croire le site du groupe SOS, « des contrôles réguliers exercés par les pouvoirs publics ont témoigné du professionnalisme et de la transparence financière du Groupe SOS et au-delà, du choix des pouvoirs publics de faire de nos associations des partenaires privilégiés. » Et de citer ensuite des extraits de rapports pour prouver la véracité de ses dires.

Première offensive de la Cour des Comptes en 1998

Effectivement, les audits de 2009 sur deux de ses associations, JCLT (accompagnement de publics en difficulté) [pdf] et Crescendo (crèches et haltes-garderies) [pdf], faits par l’Inspection Générale de la Ville de Paris (IGVP), sont très positifs. Mais plus bas, on tombe sur d’autres rapports, nettement moins élogieux.

En 1998, la Cour des Comptes publie un rapport [pdf] relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie. Une partie est consacrée au contrôle de l’emploi des crédits publics, en prenant exemple sur trois associations, dont SOS Drogue Internationale (SOS DI), la structure « mère », fondée en 1984

Voici l’extrait qu’en a retenu le Groupe SOS pour son site : « Son expansion a été encouragée par les pouvoirs publics qui l’ont d’ailleurs sollicitée à plusieurs reprises pour reprendre la gestion d’associations en difficulté ou en voie de disparition ou pour mettre en œuvre des expérimentations. » OWNI, qui a lu tout le rapport, a sélectionné d’autres passages (pp. 102-104) :

Puissante et influente, l’association SOS DI agit souvent en relation directe avec l’administration centrale sans que les services déconcentrés de l’État soient toujours consultés, ni même informés.

La structure du groupe, qui mêle « des associations satellites, “sœurs” et des “filiales de gestion” » est pour le moins floue : « Alors même que les dirigeants de l’association ne contestent pas la nécessité de clarifier les relations entre les diverses entités de l’ensemble ainsi constitué et de pousser plus loin la consolidation des comptes, les outils nouveaux mis en œuvre ne répondent qu’imparfaitement à ces préoccupations. »

Enfin, au chapitre « Relations avec l’État », de nouveau, les inspecteurs tiltent sur l’insuffisance de la comptabilité, indispensable pour fixer au plus juste les subventions et dotations de l’État.

Rapport éloquent de l’IGAS

Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) rendu en décembre 1999 est ensuite cité sur le site du Groupe SOS : « L’activité et le service rendu aux publics concernés sont incontestables. » Le Groupe SOS se garde bien de préciser que c’est celui de la Cour des comptes qui l’a motivé. Et ils sont un peu énervés les inspecteurs car « la règle de l’improviste n’a pu être respectée » : l’association a été prévenue.

Jean-Marc Borello aime à répéter qu’il a appris la gestion d’entreprise en lisant un Que-Sais-Je, du temps où il était patron du groupe Régine (boîtes de nuit et restaurants). Apparemment, il en a saisi toutes les subtilités :

Ce manque de clarté et de rigueur dans la présentation des relations entre les diverses entités de l’ensemble est d’autant plus étonnant que les équipes du “groupe SOS” font preuve par ailleurs d’un savoir faire particulièrement sophistiqué, notamment dans la conception et la présentations des clés de répartition des charges au sein des membres constituant le GIE Alliance Gestion.  (p. 6)

« Difficultés considérables entre SOS Drogue international et les DDASS »

De par ses activités, le groupe SOS est amené à travailler avec les institutions publiques, et en particulier les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), intégrées depuis dans les ARS (Agence régionale de santé). Constatant la « concentration du pouvoir décisionnel », les inspecteurs de l’IGAS soulignent que « cette organisation centralisée [...] est à l’origine de difficultés considérables entre SOS Drogue international et les DDASS. » (p. 23)

Choix du personnel d’encadrement, demande de subventions : le directeur général Jean-Marc Borello joue de son réseau politique, qu’il a commencé à construire du temps où il travaillait à la MILT (Mission Interministérielle de contre la Toxicomanie) . Toujours au même chapitre (p24) :

En outre, certaines DDASS constatent avec regret le manque de transparence avec lequel l’association travaille. [...] Cette opacité dans la gestion de certaines structures et certaines anomalies comptables constatées ont conduit plusieurs DDASS à saisir une demande d’enquête d’autres administrations.

La politique d’expansion par reprise d’association n’est pas épargnée (en gras dans le texte) : « On ne peut que s’étonner du changement permanent de périmètre et de dénomination des structures, associations, groupements d’intérêt économique et sociétés commerciales composant le “groupe SOS”, qui rend, de fait, impossible le suivi des opérations financières menées par les différentes entités, en dépit des sommes considérables qui leur sont versées, année après année, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics.

L’organisation très créative, au périmètre sans cesse modifié, ainsi mise en œuvre, aboutit à faire échapper au contrôle de l’État le suivi d’ensemble des flux financiers entre les diverses structures composant le “groupe SOS”. »

Le clou est enfoncé à la fin :

Les inspecteurs de l’IGAS maintiennent l’essentiel de leurs conclusions après les réponses du groupe SOS.

Et un rapport de 2005, absent du site

Quelques années plus tard, l’IGVP reprend quasiment mot pour mot ces conclusions, dans un rapport sur SOS DI [pdf], qui ne figure pas sur le site du Groupe SOS :

Soulignés par les rapports de l’IGAS-IGF (1999) et de la Cour des Comptes (1998), certains des aspects négatifs restent inchangés, voire accrus :

“La complexité des montages adoptés pour le Groupe SOS rend extrêmement difficile la lisibilité et le contrôle de leurs opérations par les services de l’État.”

“Cette complexité se trouve accrue par les changements permanents de dénominations et de périmètre des différentes entités.”

Et si le problème des relations avec les DDASS a été réglé, ce n’est pas par la bonne volonté du groupe mais par un changement de politique publique, « avec le transfert des financements de l’État vers l’Assurance Maladie, qui renforce l’autonomie de décision des DRASS et des CRAM. »

Au chapitre bizarrerie, l’IGVP note ainsi des erreurs comptables importantes :

« Les lignes de détails des comptes cumulés pour l’association SOS DI (soit pour l’ensemble de ses structures sur le territoire) font état de manière erronée de subventions très importantes de la part de la MILDT (7,960 Md’€ pour 2001, 4,533 M d’€ pour 2002 et 1,6 Md’€ en 2003) en plus de subventions de 7.626 euros et 20.114 euros en 2002.

La MILDT n’a en effet pas confirmé ces chiffres aux rapporteurs, faisant état globalement de subventions versées aux structures de SOS DI pour l’ensemble du territoire de 2,3 Md’€ et de 1,9 Md’€ respectivement, pour les années 2001 et 2002. Les mêmes types d’erreurs ont été constatées pour les subventions de la Ville de Paris. »

A qui la faute ? Au logiciel comptable a répondu SOS DI. On terminera avec ce passage (p. 107) :

L’analyse précise par les rapporteurs des dossiers comptables concernant les activités financées par la Ville de Paris s’est heurtée à certaines réticences du délégué général du Groupe SOS. De même en ce qui concerne l’examen des procès verbaux des AG et des CA de SOS DI, qui n’ont pu être examinés que sur place, sans photocopies.

Dans la série confiance…

Image de Une, CG94, [cc-by-nc-nd]

Claude Guéant est un fin communiquant : ses remontrances à l’encontre de la Cour des comptes, lancées alors même que les journalistes n’avaient pas encore lu le rapport de la Cour sur le coût et l’efficacité de la politique de sécurité initié par Nicolas Sarkozy en 2002, ont été tout autant, sinon bien plus médiatisées que les problèmes soulevés par les magistrats.

La lecture du chapitre consacré à la vidéosurveillance devrait être rendu obligatoire à tout maire désireux d’équiper sa ville de caméras. On y apprend en effet que les préfets, chargés de promouvoir la vidéoprotection, autorisent de nombreuses installations de vidéosurveillance à violer la loi censée l’encadrer, et que les commissions départementales censées les contrôler n’en ont ni les moyens, ni la volonté… réduites à “s’assurer que le formulaire de demande (d’autorisation) est correctement rempli“.

Accessoirement, on apprend aussi que le ministère de l’Intérieur, qui veut tripler le nombre de caméras, ne sait pas compter : il avait en effet évoqué “environ 30 000 caméras en 2009, et 40 000 en 2010“. Or, l’enquête de la Cour, effectuée à partir des données rassemblées par la direction de la police et de la gendarmerie, a conduit à une estimation d’environ 10 000 caméras de surveillance de la voie publique à la fin de 2010…

La Cour des comptes s’étonne par ailleurs des conditions d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance, que Charles Pasqua avait réussi, en 1995, à retirer du périmètre de la CNIL pour le confier aux préfets, et donc au ministère de l’Intérieur :

La commission départementale de la vidéoprotection se borne à vérifier que les engagements écrits, pris par le pétitionnaire, sont conformes à la réglementation.
Elle ne se rend jamais sur place. De fait, elle n’a aucune marge d’appréciation et son rôle est exclusivement formel : elle s’assure que le formulaire de demande est correctement rempli et que les pièces exigées sont jointes.

Chambre d’enregistrement administrative, “la commission ne se prononce pas sur le bien-fondé du recours à la vidéosurveillance au regard des risques en matière de sécurité publique“, ce qui fait dire à la Cour des comptes que “la fiabilité du régime d’autorisation expose entièrement sur la bonne foi des pétitionnaires“. Logiquement, “les avis négatifs sont exceptionnels“.

La Cour déplore également l’”examen rapide des dossiers“, et les “difficultés techniques” auxquelles les commissions sont confrontées : un président généralement débordé et “peu disponible pour exercer sa fonction“, des représentants “souvent absents des réunions” et difficiles à réunir, “faute de candidats“, un nombre de dossiers parfois “très élevé (près de deux cents dans les Bouches du Rhône)” rendant l’examen des dossiers complexes “souvent superficiel et rapide” :

Les membres de la commission les découvrent sur table. Le secrétariat de la commission n’est pas en mesure d’effectuer un travail préparatoire par manque de temps et de moyens.
Ainsi, la demande d’installation de 357 caméras supplémentaires par la ville de Nice, reçue en préfecture le 22 juin 2009, a fait l’objet d’un avis de la commission départementale daté du lendemain.

La Cour des comptes déplore enfin “l’absence de moyens matériels et humains” rendant impossible toute forme de contrôle a posteriori.

Des préfets juges et parties

Dans un chapitre consacré au “large pouvoir d’appréciation du préfet“, les magistrats rappellent par ailleurs que ce dernier est “chargé de promouvoir auprès des élus locaux les avantages de la vidéosurveillance de la voie publique (et) de mettre en œuvre un « plan départemental de développement de la vidéoprotection » dans les sites les plus sensibles“.

Or, le préfet est aussi celui qui délivre “les autorisations d’installation de tels systèmes“… Une double casquette d’autant plus facile à porter que “le préfet n’est pas lié par l’avis rendu par la commission départementale, qui n’est que consultatif“, et qu’”il peut passer outre un avis défavorable“, comme ce fut le cas, notent les magistrats, pour l’installation de 32 caméras de vidéosurveillance à Corbeil-Essonnes en 2006.

Signe que la vidéosurveillance est moins corrélée à la délinquance qu’au sentiment d’insécurité, la Cour souligne enfin qu’une “circulaire ministérielle a donné instruction aux préfets de considérer que le risque d’insécurité est avéré même si le lieu ou l’établissement à surveiller n’ont pas connu d’agression ou de vol au moment de la demande“…:

Les préfets disposent donc d’une grande marge d’appréciation. Ils accordent des autorisations d’installation de caméras de surveillance de la voie publique dans des quartiers où la délinquance baisse ou dans des communes où son niveau est faible.

Non content d’autoriser des caméras dans des endroits “où la délinquance baisse“, les préfets prendraient également quelques libertés avec la loi, à en croire les magistrats, qui ont découvert que les arrêtés préfectoraux “ne respectent pas toujours les exigences relatives à l’identité et la qualité des personnes chargées d’exploiter les systèmes et de visionner les images” et que, dans certains cas, “la formulation retenue mentionne des personnes qui ne peuvent matériellement être celles qui visionneront effectivement les images”.

Ainsi, dans d’autres communes, c’est le maire, l’un de ses adjoints, ou encore le garde-champêtre, qui est censé surveiller les écrans de contrôle… quand ce n’est pas une entreprise privée, comme ce fut le cas pour les 28 caméras de la commune de Cluses, “en infraction avec la loi, (…) ce que le préfet ne pouvait ignorer lors de la demande d’autorisation“, relève les magistrats.

Seuls les fonctionnaires de police (nationale ou municipale) ou de gendarmerie sont en effet habilités à accomplir des missions de surveillance de la voie publique.

Dans un chapitre intitulé “Des autorisations d’une régularité contestable“, la Cour des comptes rappelle ainsi aux préfets que “la faculté, généralement laisse aux communes par les autorisations préfectorales” de confier, indifféremment à des policiers municipaux ou à des agents d’un autre statut, la charge d’exploiter ou visionner les images “est contraire aux textes en vigueur“.

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes estime ainsi que “les préfets remplissent imparfaitement leurs missions quand ils autorisent l’installation de systèmes de vidéosurveillance de la voie publique sans appliquer de façon rigoureuse toutes les dispositions prévues en ce qui concerne la qualité des personnes chargée de leur exploitation” :

Elle constitue une infraction à l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 et au code général des collectivités territoriales.

Des employés peu ou pas formés, ni assermentés, ni agréés

La situation se corse avec le “double problème de formation et de qualification” de ceux qui, “employés communaux changés de service, anciens policiers municipaux, agents de médiation reconvertis, personnel reclassé (agents de service, assistantes maternelles, gardiens de musée)“, sont chargés d’exploiter les images des caméras sans y avoir été préalablement formés :

La Cour et les chambres régionales des comptes ont souvent constaté la faible professionnalisation des agents communaux chargés d’exploiter les systèmes de vidéosurveillance de la voie publique, notamment de visionner les images.

Les magistrats s’étonnent également du fait qu’”ils ne sont ni assermentés ni agréés“, et que nombreux sont les centres de supervision qui, “comme celui de Corbeil-Essonnes, ne possèdent ni règlement intérieur, ni projet de service, ni instruction ou note du maire définissant leurs missions et responsabilités“, ou encore la liste nominative de ceux qui sont habilités à visionner les images.

Pour autant, écrivent les magistrats, “les risques de dérives dans l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance sont réels, notamment en matière de respect de la vie privée“, comme l’avait souligné le rapport sur la vidéosurveillance de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) :

Le non respect de la confidentialité demeure le talon d’Achille de la vidéoprotection. Une seule dérive en la matière peut ruiner l’image de tout le dispositif. Sourcilleuse des éventuelles atteintes à son image, l’opinion publique pourrait vite changer si des dérapages étaient constatés et médiatisés.

Un coût estimé à 600 millions d’euros par an

Dans son étude Vidéosurveillance et espaces publics, le spécialiste Tanguy Le Goff avait estimé à 20 000€ le coût global moyen d’installation d’une caméra. Les magistrats, eux, multiplient quasiment le chiffre par deux, estimant le coût moyen pondéré à 36 600 € TTC, par caméra :

L’objectif gouvernemental de triplement du nombre de caméras installées sur la voie publique entre 2010 et 2012 représenterait un coût de l’ordre de 300 M€.

En terme de coût d’exploitation (incluant maintenance technique et rémunération du personnel), là non plus les caméras ne coûtent pas partout pareil. En moyenne pondérée, la vidéosurveillance coûterait 7 400 € par caméra et par an, ce qui, d’un point de vue strictement comptable, fait là aussi quelque peu tiquer la Cour des comptes :

Sur cette base, le triplement de vingt à soixante mille du nombre de caméras de vidéosurveillance, visé par l’État, représenterait une dépense supplémentaire de fonctionnement de l’ordre de 300 M€ par an pour les communes et les établissements intercommunaux, soit l’équivalent de la rémunération d’un tiers (6 500 policiers municipaux) des effectifs actuels des polices municipales.

Et plus il y a de projets subventionnés, moins il y a d’argent par caméra : “le coût des investissements des 533 projets de vidéosurveillance subventionnés en 2009 a été nettement moins élevé, soit en moyenne 136 457 € par projet et 7 570 € par caméra installée.“ Et, cette année, la subvention, allouée par caméra, a même été divisée par plus de deux : “au cours des dix premiers mois de l’année, le comité de pilotage stratégique a choisi de sélectionner 720 projets représentant 7 698 caméras pour un total de subventions du FIPD de 27,782 M€, soit 3 610 € par caméra.”

L’État subventionne largement la vidéosurveillance, au point d’y consacrer “plus de 60%” des crédits de son Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Mais si le raccordement des caméras aux services de police et de gendarmerie est subventionné à 100%, par contre, les frais de fonctionnement, de maintenance et de renouvèlement sont à la charge des collectivités. Ce qui fait que de plus en plus de villes ont des caméras qui… ne fonctionnent plus, faute de budget pour les réparer.

Une efficacité qui reste à démontrer

En attendant, le programme de triplement en trois ans (2010-2012) du nombre de caméras de surveillance de la voie publique “nécessite un investissement qu’on peut estimer à 300 M€, subventionné, en moyenne, à hauteur de 40 % par l’Etat“, les collectivités territoriales devant, elles financer “60 % de l’investissement (plus) les dépenses de fonctionnement, de l’ordre de 300 M€ par an” :

En conséquence, il aurait été souhaitable, notamment du fait de l’importance des sommes en jeu, qu’une évaluation de l’ efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en œuvre, de ce plan de développement accéléré.

Or, déplore la Cour des comptes, et contrairement au Royaume-Uni, pays le plus vidéosurveillé, “aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, n’a encore été publiée“, alors même que les premières villes vidéosurveillées le sont depuis le milieu des années 90, et que le gouvernement ne cesse d’en vanter les mérites :

Revenant sur le rapport réalisé, à la demande du ministère de l’Intérieur, afin de démontrer “l’efficacité de la vidéosurveillance“, les magistrats soulignent “les résultats contradictoires ainsi que sa méthode (qui) ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables” (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance).

Censée évaluer l’efficacité des caméras filmant la voie publique, l’étude se basait ainsi sur les caméras de la RATP et des transports en commun lillois… et non celles contrôlées par la police ou la gendarmerie. Le rapport précité dressait de même une liste de 18 “faits marquants d’élucidation, grâce à la vidéoprotection“, reposant essentiellement sur des caméras installés dans des hôtels, bureaux de tabac, supermarchés… et même la vidéo d’un mariage.

La Cour des comptes relève également l’extension des domaines d’utilisation de la vidéosurveillance, passés progressivement des “objectifs initiaux (que) sont la surveillance de la voie publique, des bâtiments communaux ou encore du trafic routier” à une “gestion urbaine de proximité” :

Ainsi, depuis la fin de 2009, sur certaines artères de Cannes, les véhicules en infraction, notamment garés en double file, peuvent être photographiés par les caméras et les contrevenants reçoivent un timbre amende dans les 48 heures.

A Nice, en outre, un partenariat a été engagé avec la police nationale, auquel ont participé financièrement la commune et le département, pour mémoriser les plaques d’immatriculation de tous les véhicules entrants et sortants de la ville.

Initiée pour lutter contre la délinquance, la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection » par la LOPPSI 2 est aujourd’hui “considérée, davantage encore en période de baisse des effectifs de policiers et de gendarmes, comme l’un des principaux moyens pour réduire le nombre de délits et améliorer leur taux d’élucidation“. La lecture du rapport de la Cour des comptes fait plutôt penser au programme analysé par Michel Foucault dans son ouvrage sous-titré “Naissance de la prison” : Surveiller et punir. Mais à quel prix ? Au profit de qui ? Et pourquoi ?

Dans sa réponse aux magistrats, Claude Guéant dénonce “un nombre important d’inexactitudes, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations manquant parfois d’objectivité“. Mais plutôt que de mentionner les caméras installées sur la voie publique, dont toutes les études ont démontré l’inefficacité, il se contente d’évoquer les… 15 000 caméras des réseaux fermés de transport public de Paris et sa banlieue pour justifier sa volonté de suivre l’objectif fixé de tripler le nombre de caméras.

Photo CC Flickr x’tof charlesdyer, kakhun.wart et _boris

MAJ 16.11.2011 : photos de Pulpolux [cc-by-nc] via Flickr

Une Marion Boucharlat pour OWNI /-)

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L’amendement Warsmann sera débattu dans la semaine et promet de relancer la très controversée réforme des juridictions financières. Le texte proposé (voir p.17 du Pdf) bouleverse l’organisation et le fonctionnement des Chambres régionales des comptes (CRC). Le texte autorise le gouvernement à définir par décret le nombre de CRC et, surtout, instaure la responsabilité de fait des gestionnaires publics.

Ainsi, à le lire, les élus auraient à répondre de leurs erreurs de gestion et pourront être condamnés pour de tels agissements. Jusqu’à hauteur de deux années de salaire.

“La méthode n’est pas très orthodoxe”

La méthode n’est pas appréciée par les experts de la procédure de l’Assemblée. D’autant que ce n’est pas la première fois qu’une telle tentative est menée (la dernière fois, le sénateur Jean Arthuis avait essuyé les plâtres). Le très pugnace René Dosière (PS) a remis en cause une telle démarche :

Il me semble que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes mériteraient un autre traitement, plus global. Puisque vous avez fait allusion à la loi de finances rectificative, je dois rappeler que deux amendements ont été déposés au dernier moment, dont un en séance par le Gouvernement pour modifier le recrutement des magistrats des CRC. Ce n’est pourtant pas une mince affaire !

Suivi de cet aveu du très sérieux Charles de Courson (Nouveau Centre), qui nous avait habitué (dans les débats sur le contentieux Adidas/Tapie) à plus de rigueur :

Ce qui importe, c’est d’avancer, même si la méthode n’est pas très orthodoxe.

Soit. C’est donc l’avenir des juridictions financières qui est en jeu et tout simplement les mécanismes de responsabilité qui sanctionneront les élus. Tout cela fera l’objet d’un débat a minima: en particulier demain mercredi dans le cadre de la commission mixte paritaire. Pas de quoi fouetter l’opposition…

“On porte un coup sévère au contrôle des finances publiques locales”

Du côté des magistrats financiers, l’avis est tranché. Dans un communiqué cinglant, le Syndicat des juridictions financières (SJF) a pris position à la fois contre la méthode, mais surtout contre les axes de réforme envisagée.

Cette réforme suscite une opposition unanime car elle va conduire à un affaiblissement des chambres régionales des comptes par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire. C’est ainsi que de façon délibérée, on va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales en amoindrissant les forces des chambres régionales qui démontrent pourtant chaque jour qu’elles sont indispensables à la démocratie locale.

Autrement dit, en l’état, les Chambres régionales des comptes n’auraient aucune compétence en matière de discipline budgétaire, laissant à la seule Cour la prérogative d’exercer ce pouvoir. Ce texte a des chances d’être voté, à condition que le gouvernement maintienne sa position, puisque Michel Mercier, le ministre de la Justice, a soutenu l’amendement de Jean-Luc Warsmann. Si cette réforme passe, à quoi pourrait donc ressembler les décisions des juridictions financières ? Imaginons :

• Christine Lagarde est rattrapée par le règlement arbitral du contentieux Adidas/Tapie ; la directrice générale du FMI est condamnée à rembourser les 240 millions d’€ aux contribuables (dans la limite de deux ans de salaire, rappelons-le)
• Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-St-Denis, collectivité endettée sur des emprunts toxiques, doit lui aussi rembourser les frais financiers contractés auprès des banques
• N’importe quel maire ou député condamnés pour abus de biens sociaux auraient aussi à passer à la caisse, en cas de condamnation pénale

Chiche ?

Photo FlickR jastrow75.

Design Elsa Secco.

La Cour des Comptes a publié son rapport (pdf) sur le budget de l’Élysée le 13 juillet dernier. Après avoir révélé dans son précédent rapport que le Président avait dépensé 1,5 million d’euros en sondages, utilisé des fonds publics pour couvrir des dépenses privées et qu’il s’était abstenu de passer des appels d’offre, la Cour a été beaucoup plus clémente.

Qu’apprend-on dans cet audit ? Que le Président gagne un peu moins de 22.000 euros par mois. C’est 15 fois le salaire médian en France. Mais cela reste 30 fois moins que celui de son ami Martin Bouygues.

Le budget de l’Élysée dans son ensemble reste stable, aux alentours de 112 millions d’euros. À la différence d’autres ministères, les services du Président ont respecté quasiment à l’euro près les dotations qui leur étaient allouées dans la loi de finance initiale. Le différentiel n’est que de 0.2% en dessous des prévisions, quand les opérations extérieures du ministère de la Défense, par exemple, explosent tous les ans leur enveloppe de plus de 80%.

Sarkozy a-t-il enfin “réduit le train de vie de l’État”, comme il le prêche depuis plus de trois ans ? Après un départ en fanfare (à peine élu, il s’est augmenté de 172% et a triplé le budget de l’Élysée), il semble bien s’être calmé. Cela dit, il nous avait déjà fait le coup en 2007. Dans une interview au Point, sa directrice de cabinet assurait sans sourire que le Président payait « toutes ses dépenses personnelles de sa poche ». Deux ans plus tard, la Cour des Comptes révélait qu’il s’était servi dans la caisse à hauteur de 14.000 euros en 2008.

L’omniprésident n’est pas non plus le mieux payé au monde. Les contribuables français payent à peu près autant pour leur Président que leurs voisins Européens. Les Présidents allemands et italiens, aux pouvoirs nettement moins étendus, encaissent chaque année 210.000 euros et 226.000 euros, respectivement, contre 254.000 euros chez nous. Certains politiques européens n’hésitent pas à s’augmenter au moment où leurs administrés sont priés de se serrer la ceinture. C’est le cas d’Angela Merkel, qui vient de s’augmenter de 4.000 euros par an. A 190.000 euros par an, elle devait quand même se sentir très démunie face à notre Sarko et ses Rolex.

En Europe, les parlementaires semblent s’accorder pour offrir des salaires aux alentours de 20 000 euros par mois au haut de la pyramide de la fonction publique. Il faut dire que quand on rabote cette niche, les élus doivent chercher d’autres sources de revenus. Hamid Karzaï, le Président afghan, ne gagne que 400 euros par mois. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles il défend bec et ongles son frère Ahmed Wali, suspecté d’arrondir ses fins de mois en trafiquant armes et héroïne.

Le problème ne tient pas dans le montant de la rémunération du Président. Le combat à mener est celui de la transparence. En demandant cet audit de la Cour des Comptes, Nicolas Sarkozy est le Président qui donne le plus de détails sur les activités de ses services. Quand les budgets sont souvent exprimés en milliers, voire en millions, d’euros, l’Élysée publie ses comptes au centime près.

Malgré cette précision, les contribuables ne sont pas plus avancés sur ce qu’il advient de leurs impôts. Le rapport de la Cour des Comptes est considéré comme définitif, alors que le président de la Cour a été nommé par Sarkozy lui-même en février 2010 ! De la même manière, la Cour reste très opaque quand on demande des éclaircissements. Contacté vendredi par téléphone et par e-mail pour avoir des précisions quant à la ligne ‘autres dépenses’, qui augmente de 75% entre 2008 et 2009, le service com’ de la Cour reste silencieux.

Rien à voir avec le Royaume-Uni, par exemple, où les citoyens ont eu accès à l’ensemble des notes de frais de leurs députés. En France, une telle transparence serait impossible, étant donné que les élus ont droit à des enveloppes forfaitaires sur lesquelles ils n’ont pas à rendre de comptes. On peut auditer les institutions tant qu’on veut ; si les élus évoluent dans un système où l’impunité persiste, un rapport annuel ne les fera pas changer.

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Image CC Flickr Great Beyond